Projet de loi C-8 : un pas vers la réconciliation autochtone | MyConsultant

Projet de loi C-8 : un pas vers la réconciliation autochtone

Le projet de loi C-8 octroie une reconnaissance supplémentaire des droits autochtones en réponse à l’action numéro 94.

Le projet de loi C-8 modifie le Serment de citoyenneté, qui jusqu’alors lisait en partie : « Je jure […] que j’observerai fidèlement les lois du Canada, y compris les traités conclus avec les peuples autochtones ». Désormais, il inclut plus explicitement les droits des autochtones en devenant : « J’affirme solennellement que […] j’observerai fidèlement les lois du Canada, y compris la Constitution, qui reconnaît et confirme les droits — ancestraux ou issus de traités — des Premières Nations, des Inuits et des Métis. » Sanctionné en date du 3 juin 2021, le projet est entré en vigueur le lendemain, soit le 4 juin 2021, avec pour parrain le ministre d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, l’honorable Marco Mendicino. Ce dernier avait par ailleurs publié sur Twitter que « [l]e serment de citoyenneté, c’est plus que des mots, c'est une déclaration d'appartenance » dévoilant ainsi la volonté de s’orienter vers une réconciliation avec les autochtones. 

Ce projet prend son origine de l’action numéro 94, en vigueur depuis déjà quelques années et crée par la Commission de vérité et réconciliation dans laquelle elle réclame de la Chambre des communes du Canada, plusieurs réformes de la Loi sur la citoyenneté canadienne en lien avec les droits autochtones notamment en ce qui a trait au langage et à la culture, à la justice ou encore à la santé. Celles-ci incluent par exemple la création d’institutions d’étude avec le choix d’étudier en langue autochtone ou encore l’enseignement de la culture et de l’histoire autochtone aux infirmier.ères et médecins en vue d’offrir un service de soin plus adapté. Ladite action prend son nom selon le nombre de réformes qu’elle suggère.